Mentions légales de StopTCA

I - Mentions légales – stoptca.fr

Vous trouverez ci-dessous des informations concernant la société STOP TCA ainsi que sur les possibilités de nous contacter.

Éditeur du site

Le site www.stoptca.fr est édité par la société STOPTCA, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), au capital social de 1 000 €. La société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés RCS de Paris sous le numéro SIRET : 85194153400030 et le numéro de TVA intracommunautaire : FR35851941534 Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris – France

Contact

STOP TCA est joignable de 9 h à 18 h du Lundi au Vendredi.

Pour toute demande, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : [email protected] ou utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site

Directrice de la publication

Mme Céline Casse, en sa qualité de Présidente de la société STOPTCA.

Hébergeur du site

STOP TCA a recours à Amazon Web Services pour l’hé bergement de son site Internet. Amazon Web Services EMEA SARL est situé 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B186284. AWS est certifié HDS.

La succursale française Amazon Web Services EMEA SARL, située 31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem, F-92400 Courbevoie, numéro SIREN : 831 001 334, numéro RCS Nanterre, numéro : APE 6311Z, numéro de TVA FR30831001334 est en charge de l’hébergement des données de la dite société STOP TCA EURL.

L’hébergement se fait sur les serveurs AWS situés sur le territoire français et plus précisément, dans la région de Paris. Pour toute demande, vous pouvez contacter AWS par téléphone au 0805101420, ce numéro est accessible gratuitement ou via le formulaire de contact du Site.

II - Hébergement des données de santé

Hébergeur certifié HDS

En tant que fournisseur d'un service exploitant, administrant et sauvegardant des données de santé à caractère personnel (y compris des données médicales) StopTCA est certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément à la réglementation française en vigueur émanant de l'ANS (l’Agence du Numérique en Santé).

StopTCA a également recours à Amazon Web Services pour l’hébergement des données de santé. AWS, dont le siège social est situé 38 avenue John F. Kennedy, L - 1885 Luxembourg, est aussi certifié HDS.

StopTCA s’interdit d’utiliser les Données de santé à des fins marketings, publicitaires, ou statistiques.

III- Point de contact Autorités - Article 11 Digital Services Act

Conformément à l’article 11 du Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (Digital Act Market) Version Mars 2025 StopTCA EURL - 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris – France – RCS : 851 941 534 R.C.S. PARIS), StopTCA met à disposition des autorités un point de contact unique pour leur permettre de communiquer directement avec elle : [email protected]. Les langues française et anglaise peuvent être utilisées pour communiquer via ce point de contact.

IV - Point de contact pour les destinataires des services StopTCA - Article 12 Digital Services Act

Formulaire de contact

Conformément à l’article 12 du Digital Services Act, StopTCA met à disposition des destinataires des services StopTCA un point de contact unique pour leur permettre de communiquer directement avec elle : Support StopTCA.

V - Propriété intellectuelle

Toutes les informations, les divers contenus et les doucement créés pour le site Internet https://stoptca.fr sont la propriété exclusive de la société par actions simplifiée à associé unique STOP TCA. Toute reproduction est conditionnée à l’accord de la société. En vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, ces éléments sont par conséquent protégés par le droit d’auteur.

VI - Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, consultez la Politique de confidentialité.

VII - Responsabilité

STOPTCA propose un service de mise en relation, d’information et de soutien concernant les troubles du comportement alimentaire (TCA). Le site n’a pas vocation à remplacer un suivi médical ou psychologique professionnel. En cas d’urgence ou de trouble sévère, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.

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